
Si l’impression 3D présente, on le sait, un formidable potentiel pour prolonger la durée de vie des objets en facilitant l’accès à des pièces détachées devenues introuvables, en rupture de stock ou tout simplement trop onéreuses (voir mon format « 5 Jours Autour » dédié à ce sujet), son déploiement se heurte encore à des obstacles qui dépassent largement les seules performances des machines, lesquelles ont aujourd’hui atteint un niveau de maturité largement suffisant pour répondre à de nombreux besoins de réparation.
Le législateur, il faut le reconnaître, avait déjà posé les bases d’un cadre qui allait dans le bon sens en adoptant, dès 2020, la loi AGEC. Une mesure qui prévoit, dans certains cas, l’obligation pour les fabricants de fournir les plans 3D ou les données techniques nécessaires à la fabrication de pièces détachées devenues indisponibles.
En juin dernier, le gouvernement français a alors franchi une nouvelle étape en notifiant à la Commission européenne un projet de décret destiné à rendre ce dispositif réellement applicable. Une perspective qui suscite toutefois une vive opposition des industriels, réticents à communiquer leurs fichiers de conception au nom de la protection de leur propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon.
Si, dans le dossier officiel TRIS de la Commission européenne, l’AFNUM (Alliance française des industries du numérique) reconnaît partager « l’objectif d’étendre la durée de vie des produits électroniques et numériques », l’organisation professionnelle conteste néanmoins le projet de décret, qu’elle juge fondé sur des éléments empiriques insuffisants et susceptible d’imposer aux entreprises des obligations disproportionnées.
Elle s’inquiète notamment de l’absence de démonstration suffisamment étayée des bénéfices environnementaux de l’impression 3D, de l’obligation de communiquer la composition des matériaux, qui pourrait selon elle porter atteinte aux secrets d’affaires, ainsi que des incertitudes juridiques entourant la responsabilité en cas de dommage causé par une pièce imprimée en 3D.
« L’AFNUM a accompagné l’élaboration de ce texte et salue les évolutions apportées dans sa version notifiée. Plusieurs éléments demeurent cependant problématiques au regard du droit du marché intérieur. » commente l’organisation, avant de poursuivre : « Le gouvernement français fonde sa justification empirique exclusivement sur une étude de l’ADEME, publiée en avril 2024 (« Impression 3D et réparation. Or, cette étude, loin de constituer une base solide pour des obligations réglementaires contraignantes, contient elle-même plusieurs constats qui
en limitent fortement la portée justificative. »
« l’étude n’évalue pas les coûts de conformité pour les opérateurs économiques : ni les charges liées à la génération ou à la numérisation des plans 3D »

L’AFNUM estime d’abord que l’étude sur laquelle s’appuie le projet de décret ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des produits à forte densité technologique, comme les smartphones, ordinateurs portables, serveurs ou équipements d’impression.
Elle souligne également que « l’étude n’évalue pas les coûts de conformité pour les opérateurs économiques : ni les charges liées à la génération ou à la numérisation des plans 3D, ni le traitement des demandes dans les délais imposés ». Pour l’organisation, le champ d’application du décret, qui couvre quinze catégories de produits très hétérogènes sans distinguer leur complexité technique ni la faisabilité réelle de l’impression 3D, est donc « excessif ».
Elle rappelle notamment que certains composants internes des équipements numériques remplissent des fonctions critiques pour la sécurité et doivent répondre à des exigences précises en matière de résistance à la chaleur ou d’ignifugation, des caractéristiques « difficilement, voire pas du tout, reproductibles par des procédés d’impression 3D génériques ». L’AFNUM demande enfin que les équipements destinés aux professionnels, comme les serveurs, les systèmes de stockage ou les équipements d’imagerie, soient exclus du dispositif, estimant que leur maintenance est généralement assurée par du personnel spécialisé et que l’utilisation de pièces imprimées en 3D pourrait y introduire des « risques opérationnels, de sécurité et d’incendie ».
Enfin, au-delà des réserves techniques et économiques, l’AFNUM pointe également le chevauchement du projet avec les réglementations européennes existantes et s’inquiète de ses conséquences sur la libre circulation des marchandises. Des arguments qui, infine, conduisent l’organisation à aller jusqu’à demander explicitement à la Commission européenne de rejeter le projet de décret.

(crédits : happy3D)
L’AFNUM, c’est le moins que l’on puisse dire, a ouvert la voie à une réflexion qui dépasse largement la seule mise à disposition des fichiers 3D. Un enjeu qui se pose d’ailleurs déjà très concrètement sur le terrain : plusieurs acteurs avec lesquels j’ai pu échanger, notamment dans le secteur de la défense, déplorent les difficultés rencontrées pour obtenir des fabricants les fichiers et données nécessaires à la reproduction de certaines pièces.
Sur plusieurs points, l’organisation se montre catégorique, mais elle a aussi des arguments à faire valoir, notamment lorsqu’elle pointe les incertitudes juridiques, la superposition d’obligations, les questions de responsabilité, mais aussi les contraintes auxquelles pourraient être confrontés les fabricants.
La multiplicité des points soulevés laisse en tout cas penser que l’AFNUM n’a pas été consultée, ou du moins pas été suffisamment associée aux réflexions ayant présidé à l’élaboration de ces propositions. Une concertation étroite entre l’AFNUM, le gouvernement, mais aussi France Additive, aurait, à l’évidence, permis d’éviter cette fronde et de donner davantage de cohérence et d’efficacité à la démarche.
Pour autant, cette position dont on peut lui reproché le manque de nuances et d’ouverture, laisse malheureusement peu de place aux atouts réels et éprouvés de l’impression 3D pour la réparation. D’autant que, paradoxalement, plusieurs de ses membres, parmi lesquels HP et Apple, figurent eux-mêmes parmi les ambassadeurs de cette technologie.
HP est ainsi à la fois utilisateur et fabricant d’imprimantes 3D, notamment à travers sa technologie Multi Jet Fusion. Apple, de son côté, a récemment mis en avant les bénéfices environnementaux de la fabrication additive métallique pour sa dernière montre pple Watch Ultra 3, estimant que cette technologie lui permettrait d’économiser plus de 400 tonnes de titane brut cette année, soit environ 4 800 tonnes de CO₂ évitées.
Sans aucun doute, l’AFNUM affiche des inquiétudes et revendications légitimes (voir ici) , mais sa position laisse entrevoir un secteur encore très peu préparé et ouvert à intégrer cette évolution. L’organisation gagnerait à davantage dialoguer avec les acteurs et organismes dédiés à l’impression 3D, afin d’en évaluer plus concrètement les possibilités.
La période de statu quo liée à la notification européenne du projet de décret AGEC court jusqu’au 3 septembre 2026, le dossier demeurant donc à ce stade en cours d’examen.
À noter qu’APPLiA, l’association professionnelle qui représente et défend les fabricants d’appareils électroménagers en Europe, s’est elle aussi prononcée en faveur du retrait du projet, invoquant notamment des enjeux de sécurité des produits, de responsabilité, de propriété intellectuelle et de cohérence avec le marché unique.


