Une aide fiscale pour les PME qui investissent dans l’impression 3D : Interview du député Jean Grellier

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Le 30 décembre 2015, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2015, le journal officiel publiait un amendement instaurant un dispositif d’amortissement exceptionnel pour les imprimantes 3D acquises ou crées par les PME. Une mesure d’aide fiscale calquée sur celle des robots industriels, visant à accélérer l’investissement des entreprises françaises dans la fabrication additive. En effet, si la France accuse déjà un retard très important en matière de robotique industrielle (dixit Emmanuel Macron « la France a raté la robotisation »), elle semble creuser le même sillon avec l’impression 3D où le taux d’équipement en machine de fabrication additive reste pour le moment très faible… Cette mesure tente donc à prendre les devants et à promouvoir une technologie qui dans les années à venir pourrait constituer une véritable filière pour l’industrie française. Le député Jean Grellier à l’initiative de cet amendement, a accepté de nous livrer les différentes modalités et conditions de cette nouvelle mesure fiscale.

« La fabrication additive est déterminante pour la compétitivité et l’innovation des entreprises industrielles »

Jean Grellier

Jean Grellier bonjour, pourriez-vous vous présenter et définir vos fonctions ?

Je suis élu Député des Deux-Sèvres depuis 2007. J’ai exercé des fonctions d’élu local : Maire de Cerizay, conseiller et Vice-Président du Conseil Régional Poitou-Charentes, notamment entre 2004 et 2007.

J’ai été directeur d’une entreprise de transports de voyageurs, sous statut scop, de 1992 à 2004. Auparavant, j’avais travaillé comme technico-commercial dans une coopérative agricole. En tant que parlementaire, je suis en particulier les questions d’ordre économique et industriel.

Je suis Vice-Président de la commission des Affaires Economiques. J’ai présidé une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie en 2013. J’ai été rapporteur pour avis sur le budget industrie dans le cadre des projets de loi de finances 2013, 2014 et 2015.

Dans quelles circonstances avez-vous découvert l’impression 3D ? Comment avez-vous au premier abord, perçu cette technologie ?

Je l’ai découvert dans le cadre des discussions en commission des Affaires Economiques. J’y ai vu un intérêt de développement technologique et industriel pour nos entreprises, à soutenir dans le cadre du plan gouvernemental « Industrie du Futur. » Par ailleurs, le club des entreprises de mon territoire a traité récemment de ce sujet et de ses enjeux.

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Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2015, à votre initiative, un amendement instaurant un dispositif d’amortissement exceptionnel pour les imprimantes 3D a été adoptée. Qu’est ce qui a motivé cette mesure ?

Nos entreprises, en particulier nos PME ont besoin d’investir dans la robotique industrielle. La fabrication additive est déterminante pour la compétitivité et l’innovation des entreprises industrielles dans les années qui viennent. S’agissant des équipements de fabrication additive, l’impression 3D constitue un véritable enjeu pour l’avenir de certaines filières (biomédical, automobile, aéronautique…).

« Les équipements des imprimantes tridimensionnelles (3D) pourront être amortis sur une période 24 mois… »

Présentez-nous les modalités et conditions de cette mesure fiscale. Quels sont les entreprises concernées et les équipements visés ?

Il est proposé, à l’instar de l’amortissement des robots industriels prévu par l’article 39 AH du  code général des impôts, de prévoir que les équipements de fabrication additive ou imprimantes tridimensionnelles (3D) pourront être amortis sur une période 24 mois (au lieu d’une période généralement retenue de dix ans),  pour favoriser ce type d’investissements indispensables à la modernisation de notre industrie. La mesure s’applique aux équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.

rapport-pays-impression-3dCombien cela concerne t-il d’entreprises et quel est le coût de ce dispositif pour le budget de l’état ?

Selon le rapport « Wohlers report», il s’est vendu, en 2012, 7 800 équipements de fabrication additive professionnels dans le monde. L’Association française de prototypage rapide (AFPR) évalue le prix moyen des équipements de fabrication additive professionnels à environ 75 000 € (ce prix est relativement stable). La France détient 3 % du parc de ces équipements. Il est ainsi supposé que les entreprises françaises achètent par an environ 240 machines (7 800 x 3 ). L’hypothèse est que 120
machines seraient achetées par les PME. Sur la base d’un taux moyen d’imposition à l’Impôt sur les Sociétés de 20 %, le coût budgétaire généré par la mesure serait de l’ordre de :

–          en 2016 : 0,39 M € (y compris l’impact au titre de l’exercice 2015);

–          en 2017 : 0,91 M € ;

–          en 2018 : 0,65 M €.

La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« La clé de la mutation réside aussi dans la confiance… »

Cette mesure fait écho aux enjeux de l’impression 3D et formidables opportunités que cette technologie constitue pour notre économie…. En septembre 2015, un rapport de la CCI Paris Ile-de-France et du Conseil général de l’armement, alertait justement les pouvoirs publics sur la nécessité de structurer rapidement une véritable filière de la fabrication additive en France. Bien que l’impression 3D ait été retenue dans le plan « Usine du futur », la France semble jouer petit bras comparé à d’autres pays. Comment expliquer ce retard et quelles sont les clés de cette mutation ?

La France a en effet accumulé un retard en terme industriel en général, et cela concerne notamment le développement du numérique dans nos entreprises, afin qu’elles soient compétitives sur le marché mondial et européen. La raison principale réside dans l’absence de vision politique en terme  stratégique et industrielle entre 2002 et 2012. Le Ministère de l’Economie, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, oriente désormais les mesures vers la réindustrialisation du pays, notamment avec la transformation industrielle de nos outils de production par le numérique, c’est le cœur du plan « Industrie du Futur ». Le type de mesure fiscale, telle que proposée dans la loi de Finances rectificative pour 2015 peut aussi inciter l’investissement dans le numérique de nos PME. La clé de la mutation réside aussi dans la confiance, afin que les chefs d’entreprises puissent se sentir en mesure d’investir dans le renouvellement de leurs outils de production et donc dans la pérennité de ces outils et de nos PME.

Un grand merci à Jean Grellier pour sa participation à cette interview. Primante 3D ne manquera pas de relayer les prochaines actualités relatives aux aides entreprises.